En bref
Quand des bureaux deviennent-ils un ERP ?
Dès qu'ils accueillent du public, c'est-à-dire des personnes extérieures admises librement ou sur invitation, que l'accès soit payant ou non. Des bureaux qui ne reçoivent que des salariés relèvent des règles des lieux de travail ; s'ils reçoivent du public, ils deviennent un établissement recevant du public de type W, avec des règles d'accessibilité et de sécurité propres et une autorisation de travaux même sans permis de construire.
- 5e catégorie du type W : effectif du public sous 100 personnes en sous-sol, 100 en étages et 200 au total (seul le public est compté).
- Effectif du public : une personne pour 10 m² des locaux qui le reçoivent, ou une pour 100 m² si l'aménagement intérieur n'est pas connu.
- Autorisation de travaux dans un ERP : quatre mois d'instruction.
Bureaux et ERP
Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment ou un local dans lequel des personnes extérieures sont admises, librement ou sur invitation, payante ou non. Les ERP sont classés par type d'activité et par catégorie selon l'effectif admis. Les administrations, banques et bureaux relèvent du type W.
Des bureaux qui ne reçoivent pas de public ne sont pas un ERP : ils relèvent des règles des lieux de travail.
Les seuils de la 5e catégorie
Pour le type W, l'établissement relève de la 5e catégorie lorsque l'effectif du public reste sous les seuils suivants : 100 personnes en sous-sol, 100 personnes en étages, 200 personnes au total (règlement de sécurité, article PE 2). Seul le public est compté pour ces seuils. L'effectif du public se calcule à raison d'une personne pour 10 m² des locaux aménagés pour le recevoir, ou d'une personne pour 100 m² lorsque l'aménagement intérieur n'est pas connu.
Une autorisation, même sans permis
Des travaux dans un ERP sont soumis à une autorisation de travaux, même lorsqu'ils ne nécessitent pas de permis de construire : aménagement intérieur, cloisons, changement d'activité. Le délai d'instruction est de quatre mois. Lorsque les travaux nécessitent un permis de construire, celui-ci tient lieu d'autorisation, avec un dossier spécifique sur l'accessibilité et la sécurité.
Accessibilité
Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap. Dans un bâtiment existant, des dérogations sont possibles pour impossibilité technique, préservation du patrimoine ou disproportion manifeste, après avis de la commission compétente.
Le même architecte publie des guides détaillés sur les établissements recevant du public : architecte-erp.fr et, pour Paris, dossier-erp-paris.fr.
Questions fréquentes
Recevoir quelques clients par jour suffit-il à faire de mes bureaux un ERP ?
La notion d'ERP vise l'admission de personnes extérieures. L'analyse se fait au cas par cas : nature de l'accueil, effectif admis, configuration des locaux. Un accueil ponctuel de clients peut suffire ; c'est l'un des premiers points que nous vérifions.